Voici la version votée lors de l’ AG 2016 à Brettnach
REGLEMENT INTERIEUR
voté le 23 avril 2016 à Brettnach
Article 1 : Adhésion
Toute personne qui s’acquitte de la cotisation devient membre de l’AMRA. Seuls les membres à
jour de cotisation à l’AMRA sont éligibles au Conseil d’Administration de
l’AMRA.
Article 2 : Cotisation
La cotisation de l’AMRA est fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale, pour l’année
suivante. La démission ou la radiation d’un membre ne peut en aucun cas donner lieu à
remboursement même partiel de la cotisation quelle que soit la date de la démission ou radiation.
Le montant est fixé à 10 €.
Article 3 : Radiation
Pour motif grave, un membre de l’AMRA peut être radié temporairement ou définitivement par le
Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait eu la possibilité de présenter sa défense. La
décision est prise à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Article 4 : Convocation aux AG
Conformément aux statuts, la convocation aux assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires est envoyée quinze jours au moins avant la date fixée. Sauf avis contraires, la
convocation est envoyée par e-mail afin de préserver le budget de l’association.
Article 5 : Subventions et achat de matériel
Toute demande de subvention annuelle doit parvenir au Conseil d’Administration. Elle doit être
motivée et contenir une photocopie de la facture (ou plusieurs devis). Le montant ne peut
dépasser 50% de la dépense, il est plafonné à un tiers (33%) des recettes de l’année précédente
pour l’ensemble des demandeurs et est attribué par ordre chronologique de réception des
dossiers complets.
Dans le cas d’une subvention exceptionnelle, le CA peut valider un montant supérieur sous
réserve de justificatifs nécessaires.
Lorsqu’il s’agit d’achat de matériel pris en compte à 100% par l’AMRA, celui reste propriété de
l’AMRA et il est prêté pour une durée fixée par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Remboursement de frais
Aucun frais autres que ceux affairant à la bonne marche de l’Association et validés par le Conseil
d’Administration ne peuvent être remboursés : aucun frais de repas ou de déplacement.
Le bénévolat valorisé est pris en compte par l’association.
Article 7 : Matériel
Tout matériel acheté par l’AMRA reste propriété de l’association. Il peut être prêté pour une durée
limitée fixée par le Conseil d’Administration à n’importe quel membre de l’association moyennant
un chèque de caution de la valeur du matériel.
Article 8 : Diplôme
Le règlement concernant le Diplôme de la Moselle fait parti d’un règlement séparé.
Article 9 : QSL
Le QSL-MANAGER de l’AMRA peut renvoyer au service QSL les cartes QSL de tout membre de
l’association. Il profitera des réunions du CA pour les collecter et les envoyer à Tours.
Article 10 : Délégation
Dans certains cas, le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil
d’Administration pour le représenter, à l’occasion de manifestations diverses ou dans un domaine
ayant rapport avec les activités de l’AMRA.
Cette délégation sera signée par le président et son mandataire et en précisera l’objet.
