Statuts

Voici ci-dessous les statuts de L’AMRA

STATUTS votés le 26 avril 2014
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi locale du 19
avril 1908, maintenue en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin
1924, article7, paragraphe 9c. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles de
décret du 1er aout 1901.
Elle a pour nom ASSOCIATION MOSELLANE DES RADIOAMATEURS (AMRA).
Cette association demande son inscription au Registre des Associations tenu par le Tribunal
d’Instance.
ARTICLE 2 : OBJET
L’Association Mosellane des RadioAmateurs (AMRA) a pour vocation
– la représentation, la promotion et la défense du radio-amateurisme au niveau
départemental,
– rassembler les différents radioclubs du département,
– supporter et aider les associations dans leurs activités par des subventions ou le prêt de
matériel,
– faciliter les relations entre radioamateurs du département à travers des activités
fédératrices, des rassemblements ou des concours.
– entretenir des relations de bon voisinage avec ses homologues frontalier, et participer à
des évènements internationaux.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président. Il peut être transféré sur simple décision du
conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres
cotisants:
– les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services
qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix
délibérative.
– les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent à l’association un don dont le montant
est supérieur à la cotisation annuelle, ils ont le droit de participer à l’assemblée
générale avec voix délibérative.
– Les membres cotisants sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une
cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Ils sont membres de
l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 6 : COTISATION
Le montant de la cotisation est adopté annuellement par l’assemblée générale et inscrit dans le
règlement intérieur.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– par décès,
– par démission adressée par écrit au président de l’association,
– par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout acte portant préjudice
moral ou matériel à l’association,
– par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour le non-paiement de la
cotisation.
En cas de procédure d’exclusion, le membre intéressé est invité à fournir des explications écrites.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres minimum élus
pour une année par l’assemblée générale ordinaire.
Les candidats au poste d’administrateur sont :
– un représentant de chaque radioclub adhérent à l’association présenté par son
radioclub.
– Tout adhérent à jour de cotisation désirant y participer.
ARTICLE 9 : BUREAU
Le conseil d’administration élit à bulletin secret un bureau du conseil d’administration composé au
minimum de:
– un président
– un vice-président
– un secrétaire
– un trésorier
Peuvent être rajoutés : un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
En cas de vacance dans le bureau du CA, celui-ci cooptera toute personne qu’il jugera nécessaire.
La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle des membres qu’ils
remplacent.
ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées
du président et du secrétaire.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.
ARTICLE 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations et des dons.
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
– les recettes des manifestations organisées par l’association.
– Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire, composée exclusivement des membres bienfaiteurs et actifs, a
lieu chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, la convocation est envoyée par
courrier individuel suivant les modalités inscrites dans le règlement intérieur.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres
cotisants est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale des membres a lieu à 15 jours
minimum d’intervalle.
Elle délibère quel que soit le nombre des membres et ses décisions sont prises à la majorité
simple des membres.
Le président, assisté des membres du bureau du CA, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des
membres à réélire. Le vote par correspondance est admis.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toute modification des statuts.
Elle peut l’être aussi pour tout sujet important concernant l’avenir de l’association et ce, soit sur
convocation par le président ou à la demande des 2/3 des membres à jour de cotisation.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins les 2/3
De ses membres cotisants est présente ou représentée.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale a lieu à 15 jours d’intervalle.
Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire constituée par au moins la moitié des adhérents présents ou représentés à jour de
cotisation.
La dissolution ne peut être acquise que par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale
extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux
différents radioclubs du département après une période de latence d’au moins 3 ans.
Pendant ce temps les fonds restent bloqués sur les comptes de l’association sous la responsabilité
du ou des liquidateurs qui rendent compte annuellement aux présidents des différents radioclubs.